Le Syndicat de la librairie française (SLF) fait le point concernant la TVA sur le livre papier dans une note qu’il a destinée à ses adhérents, le 8 février 2012.

Le Parlement devrait examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative à la fin du mois de février, au cours duquel un amendement sera déposé par les députés qui défendent le maintien de la TVA sur le livre à 5,5%.

 Dans le cas où cet amendement ne serait pas adopté, les libraires devront étiqueter la majeure partie de leurs stocks au 1^er avril.

Certains libraires souhaitent échelonner cette opération, c’est pourquoi le SLF négocie avec la Direction générale de la concurrence et le médiateur nommé par les Ministres du budget et de la culture, une dérogation au code de la consommation permettant aux libraires de vendre à un prix différent de celui indiqué sur la couverture des ouvrages. Le syndicat a également entamé des négociations avec les SSII pour limiter les coûts liés à l’évolution nécessaire des logiciels.

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